27 mars 2011

La crise fiscale qui vient de Brigitte Alepin




Introduction

Ce livre tire la sonnette l'alarme par rapport aux régime fiscal actuel qui menace l'esprit de la démocratie. Quoique centré sur le Canada, ce livre s'appuie sur de nombreux exemples du monde entier.

Les exemples sont pour la plupart tirés des pays développés cependant, les mêmes dérives fiscales s'appliquent de manière encore plus marquée dans les pays ou les lois, règlements et plus généralement la transparence sont moins forme que les pays développés.


Dans ce livre, la fiscalité (collection des impôts par les états) est expliquée en terme clairs et simples compréhensibles par le commun des mortels. Il est possible, en simplifiant à l'extrême, de considérer la fiscalité comme un des outils principaux que les états utilisent pour redistribuer les richesses au sein des sociétés qu'ils "gèrent".

Le second chapitre aborde la problématique de (dé)fiscalisation des entreprises. Au Canada, par exemple, on est passé de 29,9% en 2000 à 15% prévu pour 2012. L'Irlande est déjà à 12.5% (et est mise à l'index par l'Union Européenne à cause de cela) tandis que la moyenne de l'OCDE est de 27.6%. En pratique, seules les "petites sociétés locales" payent ces taux, les multinationales peuvent choisir les pays/provinces les plus attrayantes et délocaliser leur siège social en un tour de main en plus de pratiquer l'évasion fiscale (paradis fiscaux, zones franches, etc.) à un échelle jamais vue jusqu'à maintenant.

La problématique de qui taxer est également abordée : actionnaires, employés ou clients. Chacun avec ses avantages et inconvénients.

Les paradis fiscaux (chapitre III)

C'est amusant de voir que les paradis fiscaux sont documentés et étudiés depuis plusieurs années. Cependant, pas grand chose n'est fait pour les "fermer" c'est à dire ... les fiscaliser. Cependant, les récents sommets du G20 (2009 et plus récents) visaient tout particulièrement ces pays avec la mise en place de règles internationales sur la transparence fiscale. L'attitude change donc, surtout depuis la crise et les profits, que l'on pourrait qualifier d'amoraux des plus grands groupes mondiaux.

Les paradis fiscaux augmentent l'inégalité riche/pauvre puisque seuls les premiers en bénéficient au niveau individuel. Au niveau des entreprises, 83% des 1000 plus grosses compagnies américaines ont une/des filiales dans des paradis fiscaux tandis que l'évasion fiscale des Google, IBM, Microsoft, etc. leurs permettent d'aller chercher un taux record d'imposition de l'ordre de 2.4%. Des bras de fers sont engagés par les gouvernements pour récupérer les sommes qui, d'après eux, leurs sont dues. Rien n'est gagné cependant.

La crise qui a particulièrement secoué les banques démontre que les institutions financières, censées gérer en bon père de famille les finances des contribuables sont toutes impliquées dans des montages financiers bidons et ce dans plusieurs paradis fiscaux du monde entier. Les règles de transparence de ces filiales étant ... nulles, les bilans affichés par ces sociétés sont donc des plus discutables. Ainsi, la bulle du crédit US ainsi que les différents ponzi (dont le plus gros semble être l'affaire Madoff) impliquent tous des transferts d'argent à hauteur de milliers de milliards de dollars dans des filiales offshore de ces respectables institutions : soit pour camoufler des pertes soit pour ne pas faire de bénéfices (et donc pour ne pas payer d'impôts).

Chapitre IV : Mondialisation et Internet 

Les règles d'imposition datent d'un autre âge ou les producteurs de bien matériels se devaient d'avoir pignon sur rue dans les pays dans lesquels ils souhaitaient vendre. La venue d'Internet, de la mondialisation et l'abaissement des frais de transport a fait en sorte que ceci n'est plus vrai.

Ce chapitre s'appuie plus particulièrement sur les échanges entre les USA et le Canada, en particulier par les entreprises Internet comme eBay et Amazon. eBay a ainsi vendu pour 1Milliard de $ (CAD) au Canada pour un grand total de ... 7 employés (données pour 2007-2008). Plusieurs procès de eBay vs le gouvernement du Canada sont en cours pour que le Canada puisse percevoir les taxes ... auxquelles il a droit.

Bref, les règles doivent changer mais pendant ce temps, tous les acteurs d'Internet profitent beaucoup de ce vide et payent un minimum de taxe dans tous les pays (y compris leur pays d'origine, via des paradis fiscaux!).

Fondations de charité

C'est le chapitre qui m'a le plus surpris. Ce volet de la fiscalité m'avait complètement échappé. Pourtant, il y a des chiffres qui donnent le vertige ! Au Canada, les 10 plus grandes fondations sont capitalisées à hauteur de 10 Milliard de $. En 2007-2008, les fondations publiques et privées géraient pour 34 milliards de $. Pourtant, leur dons n'ont pas grand chose à voir avec leur moyens ! La seule règle (au Canada) est de verser 3.5% de leurs actifs et ce annuellement.

Une complète opacité est alors en place : aucune donnée n'a besoin d'être rendue publique, aucun compte n'a a être rendu à qui que se soit, les administrateurs (souvent des hommes et femmes d'affaire qui gèrent déjà ... leur propre société) n'ont que très peu de temps à consacrer à leur fondation, les projets sont sélectionnés sans aucun appel d'offre et sans aucune analyse de leur pertinence/succès et échec (le plus souvent, c'est le réseau de contact qui est important, pas le ou les projets).

Enfin, avoir de telles sommes d'argent au main d'entité qui ne sont pas tenues d'agir pour l'intérêt public et qui ne sont pas élues par le public. Cet état de fait est encouragé par le gouvernement qui favorise les dons de charités via un régime fiscal intéressant. L'argent ainsi géré par les fondations l'est alors sans aucun droit de regard par son créateur c'est à dire l'état.

Dans la plupart des cas, les projets des fondations sont réalisés en partenariat avec des états qui financent (quelque part avec leur propre argent puisqu'une bonne partie des avoirs des fondations vient des impôts ... non perçus par l'état!) le plus souvent à hauteur de 50%. Cependant, quoique l'état finance à 50% + 30-40% (les impôts non perçus), les projets sont le plus souvent gérés par les fondations dont les dirigeant ne sont pas élus, qui procèdent sans appel d'offre et sans réelle mesure de performance.

Pis encore, bien souvent, les fondations sont actives dans d'autres pays (pas forcément plus pauvres ou moins bien nantis que le pays qui héberge la fondation!). Dans ce cas, le bilan financier est encore plus lourd pour l'état et donc le contribuable puisque l'argent, financé par l'état, quitte le pays et ne profite que très peu au contribuable.

Le périlleux virage fiscal vert au Canada

Très intéressante section, relativement apolitique mais très bien documentée. Ce chapitre est un peu plus centré sur le Canada et moins "généralisable" que les autres. Il couvre les différents aspects reliés aux engagements de Kyoto ainsi que sur les conséquences, positives ou non, de la mise en place d'une fiscalité verte au Canada (bourse carbone, taxe sur les émissions, etc.).

En analysant les succès de la mise en place d'une fiscalité verte (principalement en Europe), l'auteure démontre qu'il est nécessaire d'avancer en prenant en compte la réalité financière et "verte" de chaque pays. Le cas du Canada est difficile compte-tenu
  • des grandes différences de production de CO2 par province et donc de l'altération de la distribution de la richesse que créerait une telle mesure
  • de la répartition provincial/fédérale des responsabilités écologiques
  • de l'attitude et du principal partenaire du Canada, les USA, par rapport à une politique fiscale verte
  • des enjeux constitutionnels
  • le manque de conscience écologique des électeurs Canadien
Enfin, Statistique Canada estime que 3.2% du PIB canadien est du à l'extraction de pétrole. Extraction qui est en forte croissance étant donné que la ressource se raréfie. Ainsi, la Colombie Britannique a accru ses émissions de CO2 de +27.5% en 2006, par rapport à 1990 tandis que l'extraction d'un baril de pétrole des sables bitumineux est plus efficace de 40%).

Dit autrement, le Canada doit il "s'appauvrir" et payer cette taxe écologique et ce alors que le PIB par habitant en parité du pouvoir d'achat du Canada/habitant est de 38183 $US (13ème mondial) tandis que le PIB du principal consommateur de ces ressources, les USA est de 46859$US (6ème au monde) ?

Conclusion

Un excellent livre sérieux et documenté qui, sans simplifier à outrance, expose, parfois de manière très magistrale les tenants et les aboutissants de la fiscalité moderne qui est, par de nombreux aspects, mal adaptée par rapport aux réalités du monde actuel (mondialisation, multi-nationales, fondations de charité, écologie) en posant des questions peu évidentes (qui doit payer pour quoi) le tout illustré d'exemples, souvent spécifiques à la réalité Canadienne et Américaine mais aussi en considérant une vision d'ensemble plus vase (Union Européenne, OCDE, Inde, Chine, etc.).

Les révolutions sont, pour la plupart, le fruit d'une fiscalité mal adaptée. On peut ainsi penser à la révolution américaine (Tea Party), Française et, plus proche de nous, aux révolutions qui agitent les pays arabes (dont l'élément déclencheur a été l'immolation d'un entrepreneur qui n'arrivait pas à créer son commerce, une boulangerie car les règles en vigueurs et le "taxage" bureaucratique ont rendu cette expérience insupportable pour lui).

La fiscalité des pays développés est d'une complexité incroyable, le fruit d'une évolution de plusieurs centaine d'années. Les gouvernements sont, pour la plupart, incapables d'évaluer la pertinence et la performance d'une loi fiscale donnée (en particulier : percevoir l'impôt coûte t'il moins cher que ... ce qu'il rapporte). L'immense majorité des citoyens (75% à 90%) se retrouvent seuls à assumer les pertes d'organisations qui sont seules capables de bénéficier et d'abuser de ces régimes fiscaux créés presque exclusivement pour leur seul bien. Le révolte gronde et les citoyens se sentent de moins en moins dans un état démocratique : rien n'étant fait (ou très peu) pour corriger le tir d'une élite financière qui ne pense qu'a son bien être.

Le jour ou les citoyens d'un état refusent/ne peuvent plus payer l'impôt correspond au début d'une crise fiscale (Grêce, Portugal, Irlande, probablement les USA si la tendance se maintient, etc.) et cela peut donner une révolution.

La dernière phrase du livre est la suivante : "La balle est maintenant dans le camp des politiques. C'est à eux de décider s'ils prennent leur responsabilités pour imposer des solutions ou s'ils préfèrent démissionner devant les puissances de l'argent".

Je pense que cela va définir notre futur : contrôler par des multi-nationales, un peu comme dans les univers cyberpunk de William Gibson et Orson Welles ou alors proche de la démocratie que nous connaissons aujourd'hui...

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1 commentaire :

Community a dit...

"La balle est maintenant dans le camp des politiques. C'est à eux de décider s'ils prennent leur responsabilités pour imposer des solutions ou s'ils préfèrent démissionner devant les puissances de l'argent".

Bien d'accord avec cette conclusion. Seulement, l'opinion publique doit jouer son rôle envers les politiques. Mettons leur la pression pour leur rappeler les belles résolutions du G20 en 2008 http://www.aidonslargent.org/